Politique de Confidentialité – Immigrago.com

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Objectif et Champ d’Application

Immigrago.com (“Nous”, “Notre”, “L’Entreprise”) s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Nous veillons à assurer la transparence de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations personnelles, conformément aux lois canadiennes et internationales en matière de protection des données.

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web www.immigrago.com et nos services associés.

2. Législation Applicable

Notre politique est conforme aux lois suivantes :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada)

• Loi 25 du Québec sur la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

• Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (si applicable)

• Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

3. Données Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Informations personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

• Informations professionnelles : documents requis pour les procédures d’immigration.

• Données de navigation : type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.

• Données de paiement : si vous utilisez nos services payants, nous collectons des informations de facturation et de transaction via des prestataires de paiement sécurisés.

4. Finalités de la Collecte et du Traitement des Données

Vos données sont collectées afin de :

• Vous fournir les services d’accompagnement en immigration et en consultation.

• Répondre à vos demandes d’information et assurer le support client.

• Vous envoyer des communications promotionnelles (si consentement donné).

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Partage et Divulgation des Données

Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec :

• Les prestataires de services nécessaires à l’exécution de nos services.

• Les autorités légales et réglementaires si requis par la loi.

• Aucun partage de données à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Communication de Renseignements Confidentiels

Nous ne communiquons pas tout renseignement confidentiel, sauf dans les cas suivants :

• (a) Autorisé par le client;

• (b) Exigé ou autorisé par la loi;

• (c) Exigé par assignation, mandat ou ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements, ou exigé par des règles de procédure se rapportant à la production de documents;

• (d) Exigé par le Collège dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés sous le régime de la Loi;

• (e) Fait à une personne qui assiste le titulaire de permis dans la prestation de services de consultation en immigration ou en citoyenneté au client;

• (f) Jugé nécessaire pour recouvrer un compte en souffrance;

• (g) Jugé essentiel pour répondre, dans le cadre d’une instance judiciaire ou administrative, à des allégations selon lesquelles le titulaire de permis ou une personne qui l’assiste dans la prestation de services de consultation en immigration ou en citoyenneté :

  • (i) a commis une infraction relative aux affaires d’un client,

  • (ii) a commis une violation relative aux affaires d’un client l’exposant à des sanctions ou conséquences administratives,

  • (iii) a engagé sa responsabilité civile à l’égard d’un fait — acte ou omission — concernant les affaires d’un client,

  • (iv) a adopté une conduite faisant l’objet d’une enquête par le Collège, le barreau d’une province ou la Chambre des notaires du Québec.

7. Protection et Conservation des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette politique.

8. Obligation de Confidentialité du Titulaire de Permis

Immigrago Visa s’engage à protéger la confidentialité des renseignements et des documents fournis par le client en mettant en place des mesures de sécurité adéquates et en limitant l’accès aux informations aux seules personnes autorisées.

9. Vos Droits

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Demander la rectification ou la suppression de vos données.

• Retirer votre consentement au traitement de vos données.

• S’opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à co*****@im*******.com.

10. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements seront publiés sur notre site avec une date de mise à jour.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, veuillez nous contacter par courriel : co*****@im*******.com.